Cadre légal

DECRET N°100/095 PORTANT MISSIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENERGIE ET DES MINES

Publié le 8-09-2018

http://www.presidence.gov.bi/wp-content/uploads/2018/08/decret-095-2018-1.pdf

POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU

Publié le 24-07-2018

CODE DE L’EAU

Publié le 12-07-2018

DECRET N°100/194 du 16 JUIN 2015

Publié le 13-02-2018

Grille tarifaire

Publié le 18-01-2018

Code minier

Publié le 1er-12-2017

ORGANIGRAMME MEM

Publié le 14-09-2016

Loi Eau et Electricité

Publié le 28-10-2015

Code Minier

Publié le 9-10-2015

CODE MINIER DU BURUNDI LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE MINIER DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Pacte sur la sécurité, (...)

Grille tarifaire

Publié le 21-09-2015

Direction commerciale de la REGIDESO Grille tarifaire